Cet AAP s’inscrit dans le Fonds Économie Circulaire de l’ADEME. Dans le contexte de crise climatique et de tensions sur les matières premières, ORMAT (Objectif Recyclage MATières) souhaite soutenir les projets d'études et d'investissements qui favorise la sobriété en matières premières, la résilience et la décarbonation de l'industrie en France par le recyclage. Toutes les étapes de la chaîne de valorisation matière de déchets sont ciblées et six grandes familles de matériaux sont concernées : plastiques, textiles, métaux et batteries, bois, papier – carton, verre et matériaux minéraux.

Quel public est visé ?

• Les préparateurs en charge du surtri et de la préparation des déchets après leur collecte et premier tri, en vue de leur transformation en Matière Première de Recyclage (MPR) , et qui souhaiteraient améliorer la performance de leur process ou développer de nouvelles capacités.
• Les régénérateurs ou recycleurs qui produisent une MPR à partir de la matière déchet préparée, en vue de leur utilisation industrielle, et qui souhaiteraient améliorer la performance de leur process ou développer de nouvelles capacités.
• Les transformateurs qui veulent incorporent des MPR ou plus de MPR dans leur produits.
• Les transformateurs qui reconditionnent ou remanufacturent des batteries.
• Les donneurs d'ordre dans certains cas.

Plusieurs étapes de la chaîne de valeur ciblés :

• Le surtri et la préparation de déchets, la production de Matières Premières de Recyclage (MPR) à partir de déchets par des professionnels spécialisés du recyclage: on parlera pour cette phase de régénération ou de recyclage.
• L’intégration de MPR (Matières Premières de Recyclage) par les entreprises qui effectuent la transformation de la matière première en produits, en prenant en compte les contraintes techniques réelles pour adapter les systèmes productifs à l’intégration de ces MPR en substitution des matières vierges: on parlera pour cette phase d’incorporation.
• Le reconditionnement et la remanufacture de batteries.

Les projets éligibles peuvent aussi bien viser la modification de ligne de production, que l’augmentation de capacité ou de taux d’incorporation, l’amélioration de la qualité ou de la performance, ou encore la mise en œuvre d’une première incorporation de MPR et dans certains cas la création d’activité.

Deux axes pour les projets éligibles :

• Un axe dédié à l’aide aux diagnostics, études de faisabilité et essais, pour les entreprises qui souhaitent consolider leur projet et leur décision d’investissement dans une phase préliminaire.
• Un axe dédié à l’aide aux investissements dans des projets de taille moyenne (seuil ou plafond maximum de dépenses compris entre 2 et 5 M€ selon les familles de matériaux considérées).

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