Sites et sols pollués

  • par Daniel MAYER
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  • le 2019-08-28 00:00:00
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  • Collectif-grandest.org
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Un des principes fondateur de l'économie circulaire est de pouvoir rebâtir des projets à partir de ressources existantes, sans avoir à en consommer de nouvelles.

Il en va ainsi des terrains qui seront destinés à accueillir de nouveaux projets. Autant récupérer ceux-ci à partir des nombreuses friches existantes.

Tous les acteurs (négociation foncière, développement, aménagement, construction, industries, collectivités …) doivent respecter la réglementation relative à la prévention de la pollution des sols et à la gestion des sites pollués définie par :
 la circulaire et les outils du 8 février 2007,
 le Code de l’Environnement,
 le Code Civil,
 la norme NFX 31-620 parties 1, 2 et 3 Prestations de services relatives aux sites et sols pollués.


AUTANT DE PROBLÉMATIQUES POUR UNE MAÎTRISE DES PROJETS
 Installations Classées pour la protection de l’Environnement (ICPE)
 Cession - acquisition
 Comment optimiser les coûts et les délais des travaux de dépollution ?
 Évaluation du passif environnemental
 L’usage futur est-il compatible avec l’état du terrain ?
 Quels sont les risques sanitaires ?
 Réhabilitation de friche

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