Utiliser des enrobés de voirie à des fins de remblais pour des travaux d’aménagement ou de construction

Depuis avril 2021, les animateurs de démarches ont la possibilité de faire appel à Elisabeth GELOT, avocate au cabinet SKOV, pour bénéficier d’un appui juridique dans le cadre du développement de leurs synergies. Plusieurs démarches ont fait appel à cette prestation prise en charge dans le cadre du Réseau. La question de l'utilisation des enrobés de voirie à des fins de remblais pour des travaux d’aménagement ou de construction a notamment été traitée par Elisabeth GELOT, à la demande d'un territoire. Plusieurs points de vigilance juridique sont mis en exergue : le statut et la caractérisation des enrobés ; le stockage temporaire des enrobés et la réutilisation / valorisation de ces enrobés.


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