CONTRAT-CADRE - Sécurisation des synergies de mutualisations d'équipements inter-entreprises

Suite à l’identification de synergies lors des différentes sessions d’ateliers, le CEIA a accompagné la mise en œuvre et conseillé les entreprises dans le développement de synergies. Par ailleurs, afin de développer la mise en œuvre de synergies de mutualisation d’équipement inter-entreprises, le CEIA a fait appel au cabinet SKOV Avocats afin de faciliter et sécuriser les synergies grâce à un contrat de location d’équipements inter-entreprises. Ainsi, dans le cadre de cette prestation, SKOV Avocats a réalisé un contrat-cadre, complété par un contrat d’application et une infographie explicative. Ces éléments permettent aux structures concernées de mieux appréhender la mise en œuvre d’une synergie en leur donnant une visibilité sur le cadre légal qui l’entoure. Le CEIA est une des premières démarches d’EIT au niveau national à proposer un contrat type aux entreprises de son réseau afin de faciliter et sécuriser la mise en œuvre de synergies de mutualisation d’équipements divers.

Le Club d'Écologie Industrielle de l'Aube met à disposition gracieusement des membres du réseau EIT Grand Est, ces trois documents-types permettant de sécuriser les mutualisations d'équipements inter-entreprises :

• Un contrat-cadre ;
• Un contrat-d'application ;
• Une infographie explicative des étapes à suivre.