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Lancement du fonds réemploi et réutilisation

En 2022, avec l’adoption de la loi AGEC et la mise en œuvre du fonds réemploi et réutilisation, ecosystem s'engage auprès des acteurs de l’économie sociale et solidaire en prenant une nouvelle dimension. Ecosystem se mobilise pour augmenter à la fois le volume et la qualité des équipements électriques qui seront mis à disposition et le nombre d’acteurs qui en bénéficieront.

Grâce à ce dispositif, ecosystem espère atteindre d’ici 2027 un taux de réemploi cible de 50% des équipements électriques et électroniques ménagers mis à disposition du réemploi et de la réutilisation.

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Bonjour,

Pour information complémentaire.

Les fonds réemploi et réutilisation sont applicables à toutes les filières à REP.

Ecosystème n'est donc pas le seul à le mettre en place. Je conseille aux structures de l'ESS de faire une "étude de marché" lorsqu'il y a plusieurs Eco-organismes sur le même déchets. C'est le cas pour les DEEE pour lequel vous avez aussi ECOLOGIC.

  1. ECOLOGIC

Éco-organisme national pour la prévention, la collecte et le recyclage des DEEE, ASL (Articles de Sport et de Loisir) et ABJ Th (Articles  de Bricolage et de Jardinage Thermiques).

  • DEEE
    • Soutien logistique : mise à disposition de contenants adaptés et enlèvement (seuil mini de 250 kg) des DEEE non réutilisés/réemployés.
    • Soutien financier : cela concerne autant les tonnages de DEEE repartant dans la filière ECOLOGIC que sur les EEE réemployés ou réutilisés ; aussi bien pour les DEEE ménagers que professionnels. Ce soutien est de :
      • 20 € /tonne entrantes (sauf collecte déchèterie, le soutien reste à la collectivité),
      • 350 € HT/tonne pour les EEE réemployé-réutilisé,
      • et de 50 € HT/tonne pour les DEEE confiés à ECOLOGIC.
  • ASL
    • Soutien logistique : mise à disposition de contenants adaptés et enlèvement des ASL non réutilisés/réemployés.
    • Soutien financier
      • Soutien tonne entrante quelque-soit l’approvisionnement (déchèterie, apport volontaire, professionnels) = en cours de négociation avec les réseaux nationaux de l’ESS (information disponible fin juin 2022),
      • Soutien tonne réemployée hors cycle = 150 €/t
      • Soutien particulier aux cycles réemployés = 2.30 € vélo adulte et 1.50 € pour le vélo enfants.
  • ABJ Th
    • les modalités seront défini pour fin juin

     2. Eco-Mobilier

Éco-organisme national pour la prévention, la collecte et le recyclage des DEA, Jouet et ABJ non thermiques.

  • Jouets et ABJ non thermiques
    • Soutien tonne entrante quelque-soit l’appro (apport volontaire, zone réemploi en déchèterie, distributeur et opération saisonnière type école) = 20€/t
    • Soutien tonne réemployée = 450 €/t
    • Soutien à la massification = tout ce qui est non réemployé (50€/tonne si supérieure à 2T)

2 autres soutiens vont être mis en place :

  • Un forfait fixe annuel par point de collecte (1 déchèterie avec une zone réemploi = 1 point de collecte) versé à la structure de l’ESS qui collecte ce point,
  • Une enveloppe à l’amorçage de la filière (=aide à la mise en place par exemple d’atelier valorisation des jouets)

UNIQUEMENT EN DIRECT AVEC ESS.

Les montants seront connus pour octobre 2022.

  • DEA

Les barèmes en action avec les parties prenantes de l’ESS jusqu’au nouvel agréement (2023) :

  • Soutien tonne entrante quelque-soit l’approvisionnement (déchèterie, apport volontaire, professionnels) = 20€/t,
  • Soutien tonne réemployée = 20 €/t
  • Soutien tonne recyclée = 65€/t

Pas de visibilité sur les prochains barèmes. Date de détermination : octobre 2022. Cependant est en cours de travail un soutien différentié dans le cadre des fonds réemploi en fonction :

  • Des modes de collecte,
  • La traçabilité,
  • Les niveaux de réemploi (du nettoyage au surcyclage).

UNIQUEMENT POUR LES COLLECTIVITES : Est en cours de détermination également un soutien à la mise en place d’espace réemploi en déchèterie = aide financière.

UNIQUEMENT pour l’ESS : Appel à projet proposer des solutions innovantes de réemploi/réutilisation = aides aux investissements ateliers de valorisation DEA.

Les contacts référents ESS

  • ECOLOGIC : Virginie LEFEVRE vlefevre@ecologic-france.com 
  • ECOMOBILIER : Nathalie TUBIANA NTubiana@eco-mobilier.fr
 Nathalie Mayoux le 27-05-2022

Merci Nathalie pour ces précieuses précisions ! :)

 Pierre Lemarchand le 30-05-2022