Sites et sols pollués

Un des principes fondateur de l'économie circulaire est de pouvoir rebâtir des projets à partir de ressources existantes, sans avoir à en consommer de nouvelles.

Il en va ainsi des terrains qui seront destinés à accueillir de nouveaux projets. Autant récupérer ceux-ci à partir des nombreuses friches existantes.

Tous les acteurs (négociation foncière, développement, aménagement, construction, industries, collectivités …) doivent respecter la réglementation relative à la prévention de la pollution des sols et à la gestion des sites pollués définie par :
la circulaire et les outils du 8 février 2007,
le Code de l’Environnement,
le Code Civil,
la norme NFX 31-620 parties 1, 2 et 3 Prestations de services relatives aux sites et sols pollués.


AUTANT DE PROBLÉMATIQUES POUR UNE MAÎTRISE DES PROJETS
Installations Classées pour la protection de l’Environnement (ICPE)
Cession - acquisition
Comment optimiser les coûts et les délais des travaux de dépollution ?
Évaluation du passif environnemental
L’usage futur est-il compatible avec l’état du terrain ?
Quels sont les risques sanitaires ?
Réhabilitation de friche

Modéré par : Vincent Jay

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