• AAP CITEO
  • AAP hors foyer
    L’objectif est d’accompagner le déploiement d’équipements de pré-collecte permettant le geste de tri sur les lieux de consommation nomade (hors foyer) et pris en charge par le service public de prévention et de gestion des déchets ou les services propreté afin d’accélérer la progression du taux de recyclage des emballages ménagers en garantissant aux citoyens-consommateurs de pouvoir trier en toutes circonstances leurs emballages issus du "hors foyer".
    Candidature possible jusqu’au 1^er octobre 2024
  • APP collecte
    L’objectif est d’accompagner les collectivités locales dans l’optimisation de leurs dispositifs de collecte des emballages ménagers et des papiers graphiques.
    Candidature possible jusqu’au 1^er novembre 2023
     
• Programme d’aide Fonds vert "Soutenir le tri à la source et la valorisation des biodéchets". Le Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires met en place des aides dans le cadre du Fonds vert. Les actions éligibles doivent contribuer à la gestion de proximité et la collecte séparée des biodéchets ou à la valorisation des biodéchets.
  Dépôt des dossiers jusqu’au 31 décembre 2023
   
• L'ADEME lance l’appel à projets "Objectif Recyclage MATières" (ORMAT) financé par le Fonds Economie Circulaire. Cet appel à projets s’adresse aux préparateurs en charge du surtri et de la préparation des déchets après leur collecte et premier tri, aux régénérateurs ou recycleurs, aux transformateurs.
  Dépôt des dossiers jusqu’au 2 octobre 2023
   
• Plan [France 2030] – Deux appels à projets opérés par l’ADEME
  Dépôt des dossiers jusqu’au 29 avril 2024
  • "Solutions innovantes pour l’amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux (RRR)".
    Cet appel à projets soutient l’innovation pour lever les freins technologiques aux différentes étapes de la chaîne du recyclage, à destination des entreprises et organismes de recherche.
  • "Recyclage des plastiques, composites et élastomères".
    Cet appel à projets a pour objectif d’accompagner les investissements nécessaires à l’industrialisation de nouvelles capacités sur la chaine de recyclage des plastiques, composites et élastomères, du tri à l’incorporation de matière recyclée, à destination des entreprises (projets supérieurs à 2 millions d’euros).

Source : Lettre d'actualités SINDRA Observatoire des déchets en AURA