Dépasser les obstacles juridiques dans votre projet d’EIT

Dépasser les obstacles juridiques dans votre projet d’EIT

Les projets d’écologie industrielle et territoriale (EIT) sont souvent innovants dans les synergies, qu’elles soient de substitution ou de mutualisation, qu’ils permettent de développer. Or, le cadre législatif et règlementaire a été conçu pour les situations connues à date : il se révèle donc parfois bloquant pour les initiatives d’EIT.

Vous vous trouvez dans ce cas ? Votre projet d’EIT fait face à des dispositions législatives ou règlementaires bloquantes ? L’accompagnement de France Innovation peut répondre à vos interrogations. Un webinaire, organisé le 3 décembre, a permis de préciser les modalités d’accompagnement : il peut s’agir d’expérimenter une dérogation ou de bénéficier d’un conseil à droit constant, en déposant un dossier en ligne.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter la présentation en pièce jointe et à faire bénéficier de votre expérience au réseau Synapse !

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Auteur de la page

Quentin Herbet

Consultant

Modérateur

Quentin Herbet

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